Conditions générales de vente et de services
KOSMOS-KDF ERP · service SaaS édité et exploité par ARES.
1. Objet
Les présentes conditions encadrent la souscription et l’utilisation de KOSMOS-KDF ERP, logiciel SaaS édité et exploité par ARES, ainsi que les services associés selon l’offre souscrite.
2. Abonnement
L’abonnement est sans engagement de durée et fonctionne par cycles prépayés de un ou trois mois. Le renouvellement est automatique tant qu’il reste actif. Une demande de résiliation désactive le renouvellement suivant ; le cycle déjà commencé ou payé reste actif et dû jusqu’à son terme.
3. Mise en service et paiement
La mise en service intervient après réception de la souscription signée et validation du premier paiement. Le paiement peut être proposé par virement ou par carte via un prestataire bancaire ou de paiement sécurisé. KOSMOS ne conserve pas le numéro complet de carte ni le cryptogramme.
4. Maintenance et disponibilité
ARES peut réaliser des maintenances dans une plage privilégiée comprise entre 23 h 00 et 02 h 00, heure de Paris. Des interventions urgentes peuvent avoir lieu à tout moment lorsqu’une situation de sécurité, de conformité, de panne ou d’infrastructure le justifie.
5. Facturation électronique
KOSMOS-KDF ERP est une solution compatible de facturation électronique. Les transmissions réglementaires sont assurées via une Plateforme Agréée interconnectée au service, dans le périmètre activé. La société cliente demeure juridiquement l’émetteur de ses factures et reste responsable de l’exactitude de ses données légales, fiscales et de facturation.
6. Activation E-facture
Après la mise en service, l’administrateur active la fonction E-facture depuis son espace KOSMOS. Un assistant sécurisé lui permet de vérifier les informations de son entreprise et de finaliser l’activation avant la première transmission.
7. Sécurité et comptes
ARES met en œuvre des mesures de sécurité, sauvegardes et contrôles d’accès adaptés au service. Les comptes utilisateurs sont nominatifs et doivent être désactivés lorsqu’un collaborateur quitte l’entreprise.
8. Protection des données personnelles / RGPD
Pour les données du parcours public de souscription, de paiement, de support et de relation commerciale, ARES agit en qualité de responsable de traitement. Lorsque KOSMOS-KDF ERP traite les données métier saisies par une société cliente pour le compte de celle-ci, la société cliente agit comme responsable de traitement et ARES comme sous-traitant technique au sens de l’article 28 du RGPD.
Les demandes d’exercice des droits peuvent être adressées à support@kosmos-kdf.fr.
9. Cookies et traceurs
Aucun cookie publicitaire ni outil de mesure d’audience optionnel n’est activé dans cette version. Les stockages strictement nécessaires au fonctionnement, à la sécurité ou à la mémorisation des préférences peuvent être utilisés sans finalité publicitaire. Un centre « Gérer mes cookies » reste accessible en permanence.
10. Réversibilité et fin de service
À la fin de l’abonnement, le Client peut récupérer les exports disponibles. Les données opérationnelles sont conservées pendant la durée prévue par les conditions applicables, sous réserve des obligations légales ou techniques.
11. Responsabilité et services tiers
ARES est tenue à une obligation de moyens. Les indisponibilités imputables à l’hébergeur, à un prestataire réglementaire, à un prestataire de paiement, au réseau du Client, à un cas de force majeure ou à une intervention non autorisée sont traitées dans les limites raisonnables de diagnostic et de continuité du service.
12. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français, sous réserve des règles impératives applicables. Les parties recherchent une solution amiable avant toute procédure contentieuse.